Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de ce site, outil indépendant de consultation du parc de chauffages des bâtiments d'habitation par commune (canton de Vaud), basé sur des sources de données publiques fédérales.
Ce site est un outil indépendant, non officiel. Ce n'est pas un service de la Confédération suisse. Les données affichées sont issues de sources publiques fédérales, retraitées automatiquement.
La consultation des pages par commune est gratuite et ouverte à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'Accès Pro (exports par zone, données agrégées, alertes) est un service distinct, sur devis, faisant l'objet d'une entente commerciale séparée avec l'éditeur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Les données affichées sont issues de sources publiques fédérales suisses, listées avec leurs licences respectives dans la section "Sources des données" des mentions légales, et retraitées automatiquement. Le type de chauffage enregistré au registre fédéral peut différer de la réalité si un changement n'a pas encore été annoncé à la commune. Yannick Schweizer ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces données, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seule base. Ces informations n'ont pas valeur de conseil technique, énergétique ou financier professionnel.
Le code source, le design et la structure du site sont la propriété de l'éditeur. Les données sources restent soumises aux licences listées dans la section "Sources des données" des mentions légales.
Les demandes de devis soumises via le formulaire de commune peuvent être transmises à des installateurs partenaires (pompe à chaleur, solaire, chauffage à distance) en fonction du canton concerné, lorsqu'un partenaire actif existe. Yannick Schweizer n'est pas partie aux devis, contrats ou travaux éventuels qui en résulteraient.
L'Accès Pro est un service distinct réservé aux professionnels (installateurs, experts CECB, régies, assureurs, services énergie). Il est facturé sur devis selon les conditions convenues avec le client.
L'éditeur ne peut être tenu responsable de décisions prises sur la base des informations affichées sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de la vérification des données auprès des sources officielles compétentes pour tout usage juridique, administratif ou commercial.
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