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Éditeur du site

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse
Prestataire indépendant en Suisse
Contact : agentique@protonmail.com

Statut juridique

Ce site est exploité à titre privé par Yannick Schweizer, prestataire indépendant en Suisse. L'Accès Pro constitue une prestation de service distincte de la consultation gratuite, dans le respect des obligations légales et fiscales applicables en Suisse.

Hébergement

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages / Workers), 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Responsable de publication

Yannick Schweizer, agentique@protonmail.com

Nature du service

Ce site présente, commune par commune, le parc des chauffages des bâtiments d'habitation du canton de Vaud (agent énergétique : mazout, gaz, pompe à chaleur, bois, chauffage à distance, électricité), à partir de sources de données publiques fédérales retraitées automatiquement (voir "Sources des données" ci-dessous). Ce n'est pas un service officiel de la Confédération suisse.

Le formulaire de demande de devis met les propriétaires en relation avec des installateurs partenaires. L'Accès Pro (exports par zone, données agrégées, alertes) est une prestation de service distincte, sur devis.

Sources des données

Les données statistiques présentées sur ce site proviennent des sources publiques suivantes, réutilisées conformément à leurs licences respectives et avec mention de la source :

Propriété intellectuelle

La mise en forme, le design et le traitement des données ci-dessus (notamment l'historique mensuel des changements constitué par le site) appartiennent à Yannick Schweizer. Les données sources elles-mêmes restent soumises aux licences listées dans la section "Sources des données".

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ni l'actualité des données affichées. Les données officielles font foi sur les portails cités dans la section "Sources des données".

Droit applicable et juridiction

Le présent site est régi par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile de l'éditeur.